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TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE
1. ACCEPTATION DES TERMES Bienvenue chez idealiste.org (le “Site”), un site web qui vous est proposé par Action Sans Frontières-idealiste.org (“Idéaliste”). Les termes et conditions de service qui suivent (“Termes et Conditions”), de temps en temps mis à jours par Idéaliste, règlementent votre utilisation du Site et des services tels qu’ils seront définis ci-après. Vous devriez lire ceci très attentivement avant de commencer à utiliser notre Site. Vous pouvez consulter la version la plus récente de la section Termes et Conditions à n’importe quel moment sur www.idealiste.org/about/terms.html En utilisant le Site et ses Services, vous acceptez les conditions fixés par le présent texte et indiquez que vous avez plus de seize (16) ans ou bien que vous avez l’accord de vos parents ou d’un adulte responsable. C’est là un accord obligatoire. Si vous n’approuvez pas ces Termes et Conditions, vous ne devriez pas utiliser ce site ni ses services. 2. SERVICES Le Site inclut une base de données qui contient (i)des organisations et des associations sans but lucratif de par le monde ; (ii)des opportunités de bénévolat, des emplois, des stages et d’autres annonces partout dans le monde ; et (iii) des organisations qui peuvent vous aider à vous engager comme bénévole à l’étranger (“Base de données des organsiations”). Si vous êtes une organisation, vous pouvez proposer des offres d’emploi, des opportunités de bénévolat, des événements, des stages, ou d’autres informations qui peuvent être stockés dans la base de données de l’Organisation. Celle-ci est disponible à chacun qui chercher une information qu’elle contient. Le Site inclut aussi une base de données qui contient des profils d’adhérents individuels où sont répertoriés (i) des intérêts et des préférences, (ii) des compétences individuelles, (iii) leurs disponibilités et zones géographiques, et (iv) d’autres informations intéressantes qu'ils auront bien voulu partager (“Base de données des individus”). Si vous êtes un particulier, vous pouvez créer et proposer un profil d’adhérent afin qu’il soit stocké dans la Base de données des particuliers. Les organisations peuvent y chercher des personnes qui pourraient avoir des intérêts à les rejoindre. Les particuliers peuvent utiliser le Site pour définir des préférences et recevoir de l’information correspondante par e-mail parmi les offres d’emploi, les opportunités de bénévolat, les stages, les événements et les ressources publiées sur le Site par les organisations. Les deux bases de données recoupent les donnés individuelles et avec celles des organisations, en rapport avec les préférences sélectionnées par les uns et les autres. Vous pouvez par ailleurs participer à un groupe de discussion. Collectivement, la gestion de l’information, les bases de données et les autres services sur ou à travers le Site sont dénommés dans ces Termes et Conditions les“ Services .” 3. Utilisation des Services Pour utiliser le Site et ses Services vous aurez besoin d’accéder au World Wide Web, et vous aurez sans doute à payer quelque abonnement pour ce faire. Vous aurez en outre besoin d’un équipement adequat et d’un modem ou d’un autre moyen d’accès. 4. CONDITIONS D'ADHESION Pour utiliser certains Services, vous adhérer au Site et fournir quelques informations personnelles. Vous devez en outre déterminer un mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de la confidencialité de ce mot de passe et de toutes activité qui serait initiée à partir de son usage. Il est de votre responsabilité de signaler à Idéaliste, par l'un des moyens décrits ci-dessous, que (i)votre mot de passe est perdu ou volé, ou que (ii) vous vous êtes rendu compte d’un usage non-autorisé, quel qu’il soit, de votre mot de passe ou d’une quelconque autre faille de sécurité qui pourrait affecter les Services. Idéaliste n’est responsable d’aucune perte ou dommage conséquente d’une non-conformité de votre part aux dispositions de cette section. Vous pouvez nous contacter des manières suivantes : E-mail: concerns@idealist.org Téléphone: 212-843-3973 Courrier classique: 302 Fifth Avenue, 11th Floor, New York , NY 10001 Les information qu’Idéaliste se procure avec votre autorisation ne seront utilisées qu’en accords avec le Contrat de Confidentialité d’Idéaliste. 5. LES SERVICES OFFERTS Vous comprenez qu’il y a des risques à utiliser les Services, que vous assumez quand vous les utilisez. Vous comprenez et acceptez notamment que toute information, toute donnée et tout autre matériel fourni en connection avec le Site et ses Services (“ Contenu ”), est de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce Contenu. Vous comprenez et reconnaissez qu’Idéaliste n’assume aucune responsabilité sur l’écran ou la révision du Contenu fourni comme partie des Services. Idéaliste doit avoir le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de refuser, censurer, ou effacer quelque contenu que ce soit, disponible sur le Site ou bien à travers l’usage de celui-ci. Idéaliste n’endosse aucun aspect de l’information, que ce soit sa qualité, sa justesse, ou sa légalité, contenue dans ses bases de données. Depuis qu’Idéaliste ne confirme l’identité d’aucun adhérent, il ne peut garantir que l’identité ou l’information soit vraie. Idéaliste nie expressément toute responsabilité que ce soit envers vous ou toute autre personne ou entité en ce qui concerne l’efficacité ou non de la révision du Contenu. Idéaliste se réserve le droit de déplacer ou de d’éliminer tout Contenu qu’il aurait choisi, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans aucun avertissement ou responsabilité envers vous ou tiers partie. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’USAGE DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT. Idéaliste n’est pas engagé dans les relations entre les adhérents. Si vous vous disputez entre vous, comprenez bien qu’Idéaliste n’a pas à vous assister dans cette dispute. Vous acceptez en outre d’épargner Idéaliste de quelque plainte que ce soit, demande de répparation ou de dédommagement (actuels ou en conséquence) de quelque nature que ce soit, connu ou inconu, suspecté ou non, ou qui provienne de quelque dispute que ce soit en relation avec l’usage des Services. Vous comprenez que les Services ne peuvent être utilisés que pour des visées légales. Vous assumez la complète responsabilité et les risques de votre usage des Services. Il est de votre seule responsabilité d’évaluer correctement l'exactitude, la justesse et l'utilité de toutes information à laquelle vous avez accès à travers les Services. 6. GARANTIES LIMITÉES L’INFORMATION PEUT NE PAS ÊTRE SATISFAISANTE OU APPROPRIÉE POUR VOTRE USAGE, ET VOUS DEVRIEZ LA VERIFIER AVANT DE POUVOIR COMPTER DESSUS. QUELQUE DÉCISION QUE CE SOIT PRISE SUR LA FOI D’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE, OU REÇUE À TRAVERS VOTRE UTILISATION DES SERVICES, SONT DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE ET SES SERVICES SONT FOURNIS SUR LA BASE DU “COMME ILS SONT” ET “COMME ILS SONT DISPONIBLES”. IDÉALISTE REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT EN REALTION AVEC LE SITE ET SES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADECUATION À UN PROPOS PARTICULIER ET DE NON INFRACTION. (SEULEMENT AUX ÉTATS-UNIS) CERTAINS ETATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QU’IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES NE SOIENT PAS APPLICABLES DANS CE CAS. IDÉALISTE NE GARANTIT EN RIEN QUE LE SITE NI QUE SES SERVICES PUISSENT SATISFAIRE VOS DEMANDES ET EXIGENCES, OU QU’ILS NE SOIENT INTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS, ACTUALISÉS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE LES RÉSULTATS QUE VOUS PUISSIEZ OBTENIR À TRAVERS SON USAGE SOIENT SÙRS ET DIGNES DE CONFIANCE. PAR LE PRÉSENT TEXTE, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE REMÈDE À L’UN OU L’AUTRE DÉFAUT QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER ÉVENTUELLEMENT LORS DE L’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES EST DE CESSER DE VOUS EN SERVIR. (SEULEMENT AUX ÉTATS-UNIS) IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS SELON LES ETATS. 7. EXCLUSIONS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QU'IDÉALISTE NE SOIT PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, MÊME SANS LIMITES, DES DOMMAGES DE PERTES DE PROFIT, BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE PERTES DE DONNÉES (MÊME SI IDÉALISTE A ÉTÉ AVERTI DE TELS DOMMAGES) CAUSÉS PAR : (i) VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE IDÉALISTE NE SOIT PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, MÊME SANS LIMITES, DES DOMMAGES DE PERTES DE PROFIT, BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE PERTES DE DONNÉES (MÊME SI IDÉALISTE A ÉTÉ AVERTI DE TELS DOMMAGES) CAUSÉS PAR : (i) L’UTILISATION OU L’INAPTITUDE À UTILISER LE SITE ET SES SERVICES, (ii) QUELQUE LIEN QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LES SERVICES, (iii) VOTRE CONFIANCE EN L’UN OU L’AUTRE DE CES SERVICES, (iv) L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA FIN DE L’UN DES SERVICES PRÉCÉDEMMENT CITÉS, (v) LE RETARD, LES DÉLAIS, LES DIVERSES ERREURS DANS LA PUBLICATION OU LE STOCKAGE DE TOUTE INFORMATION QUE CE SOIT, OU (vi) QUELQUE AUTRE PROBLÈME LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’IDÉALISTE EN CE QUI CONCERNE D’ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS PAR L’USAGE DU SITE ET/OU DE SES SERVICES NE POURRA DÉPASSER LES US$50. 8. CONDUITE SUR LE SITE Vous êtes responsables du Contenu que vous mettez en ligne, publiez, envoyez par e-mail, ou transmettez par un autre quelconque moyen, en utilisant le Site ou ses Services. De même, vous êtes responsable en ce qui concerne le respect des droits d’Idéaliste et des tierces parties, en respectant le Contenu qui apparaît sur le Site et qui n’est pas à télécharger, envoyer par e-mail ou encore en transmettant ce Contenu en violation des droits d’Idéaliste et des tierces parties. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou ses Services pour :
9. NON REVENTE DES SERVICES Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement pour vos besoins et de ne pas offrir ses Services à une tierce partie quelconque. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou exploiter l’une ou l’autre des sections du Site ou de ses Services dans le but de fournir un service commercial à des tierces parties. 10. PROPRIÉTÉ DU CONTENU Vous comprenez et acceptez que votre usage du Site et de ses Services autorise Idéaliste à utiliser, gérer et préserver des copies de toute l’information et Contenu et de révéler cette-même information dans le cas où l’on se voit obligé à le faire, sous le coup de la loi ou de la bonne foi en ce que cette révélation se fera en conformité avec les procédures légales qui correspndent, en conformité avec les Termes et Conditions, ou pour répondre aux plaintes contre le Contenu si celui viole les droits de tierces parties, pour protéger la sauvegarde personnelle de toute personne, ou bien protéger les droits de propriété d’Idéaliste ou de quiconque autre personnes ou entité. 11. LIENS Les Services peuvent inclure des liens vers d’autres sites du World Wide Web. Vous reconnaissez et acceptez que ces liens vous sont proposés pour votre utilité ou leur qualité, leur responsabilité ou toute autre caractéristique o fonctionalité, et que par conséquent Idéaliste n’est en rien responsable (cela inclue sans limitation toute perte et tout dommage éventuels dont vous pourriez être victime) et en aucune manière avec quoi que ce soit en rapport à ces liens, cela inclue sans limitations le contenu qui y est fourni sur ou à travers ces liens et la confiance que vous pourriez leur porter. IDÉALISTE NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION NI AUCUNE GARANTIE DE CES LIENS RÉFÉRENCÉS SUR LE SITE : VOTRE USAGE DE L’UN OU L’AUTRE DE CES LIENS EST DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, À VOS RISQUES ET PÉRILS. D’autre part, vous devriez être averti que votre utilisation de l’un ou l’autre de ces liens est régée par les Termes et Conditions de ce même site. 12. INDEMNITÉ Vous acceptez de considérer inoffensif Idéaliste et ses affiliés, commis, directeurs et employés et de les garantir de toute tierce partie, réclamant, portant plainte, intentant toute action contre nous, et de toute perte, dommages, coûts, paiements et dépenses, incluant des honoraires d’avocat, des coûts et des dépenses ayant pour origine, directement ou indirectement, votre utilisation du Site ou de ses Services, incluant, sans limitation, (i) un quelconque Contenu rencontré, et (ii) quelque utilisation du Site ou de ses Services qui ne respecteraient pas les Termes et Conditions. 13.INFORMATION SUR LE COPYRIGHT Le Contenu des Services appartient à Idéaliste et aux tierces parties. Il est protégé par la loi américaine sur le copyright de 1976, comme il a été amendé, ainsi que par les lois sur le copyright d’autres pays. Certains materiaux sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires respectifs. Le Contenu des Services, incluant les graphiques, les images, les boutons et les textes, ne peuvent pas être copiés, reproduits, pubiés ou republiés, téléchargés, envoyés, transmis ou distribués par n’importe quel moyen sans une permissioin préalable écrite de la part d’Idéaliste, sauf dans le cas où selon votre votre conformité avec les Termes et Conditions, Idéaliste vous autorise à voir ou télécharger une simple copie du Contenu fournie dont vous laisserez intact le copyright, la marque commerciale, et toute autre intérêt visant la propriété industrielle d’Idéaliste ou de tierces parties. idéaliste se réserve le droit de vous empêcher l’utilisation des Services dans les circonstances appropriées si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque tierce partie. Conformément au Millennium Copyright Act of 1998, 17 U.S.C. 512(c)(2), l’agent désigné par Idéaliste pour les infractions légères au copyright en realtion à notre Site est : Ami Dar Action Sans Frontières 302 Fifth Avenue, 11th Floor, New York , NY 10001 Pour classer une notification d’infraction avec Idéaliste, les conditions définies au titre II du Digital Millennium Copyright Act of 1998 doivent être remplies. On peut se procurer le texte sur le site web du U.S. Copyright Office situé sur http://lcweb.loc.gov/copyright/. 14. JURISDICTION ET VENUE Vous et Idéaliste acceptez que cet accord et les relations entre vous et Idéaliste seront régis par les lois de l’État de New-York, indépendamment des conflits entre les principes légaux ; la juridiction sur tous les conflits entre les utilisateurs et Idéaliste sera de manière exclusive prise en charge par les tribuanaux de la ville de New-York et du tribunal fédéral pour le tribunal du district Sud de New-York. 15. AVIS DE MODIFICATIONS Idéaliste peut modifier les Termes et Conditions de temps à autres. Si de tels changements sont opérés, Idéaliste publiera les Termes et Conditions modifiés sur le Site. Idéaliste se réserve le droit d’ajouter ou de changer le Service offert ou de céder le Service en partie ou en entier, à n’importe quel moment. Vous comprenez et acceptez qu’Idéaliste puisse de temps à autre établir et réviser la pratique et les limitations concernant votre utilisation du Site et de ses Services. 16. PRATIQUE GÉNÉRALE DE STOCKAGE Vous acceptez qu’Idéaliste puisse n’avoir pas de responsabilité en ce qui concerne la perte ou le défaut de stockage ou d’affichage de tout message ou autres communications ou Contenu que ce soient soumis pour la publication, ou maintenus sur le Site ou transmis pendant l’usage du Site ou de ses Service. 17. RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION Idéaliste peut ajouter, changer, effacer ou résilier votre utilisation des Services à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison sans avoir à vous avertir. Idéaliste ne doit pas être responsable envers vous ou toute autre tierce partie pour une modification, une suspension, une discontinuité quelconque de ses Services. Idéaliste se réserve le droit de refuser d’offrir ses services à quiconque à n’importe quel moment sans avertissement. 18. DIVERS Les Termes et Conditions constituent l’entier accord entre vous et Idéaliste et réglemente votre utilisation du Site et de ses Service. Il n’y a pas d’agence, d’association, d’entreprise commune (joint venture), ou de relation d’employeur à employé entre vous et Idéaliste. Vous êtes de même potentiellement sujet à des termes et des conditions aditionnels applicables quand vous utilisez le contenu de tiers, disponible à travers le Site ou ses Services. Si un tribunal de juridiction compétente rencontrait une clause non valide dans les Termes et Conditions, la non validité d’une telle clause n’affecterait pas les autres clauses des Termes et Conditions, qui demeureraient non altérées et totalement en vigueur. Le fait qu’Idéaliste n’exerce ou ne respecte pas un droit ou une clause des Termes et Conditions, ne constituerait pas une exemption du-dit droit ou de la dite clause. L’utilisateur s’accorde à ce que, malgré le fait qu’il puisse y avoir un statut ou une loi qui indique le contraire, toute réclamation ou plainte qui puissent surgir du Site, de ses Services ou des Termes et Conditioins ou qui puissnt être en relation avec eux, devra être soumise dans l’année qui suit le moment pendant lequel s’est produit le sujet d’une plainte ou d’une réclamation. |